FRANCIS LEFEBVRE FL BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES
Présentation de la marque FRANCIS LEFEBVRE FL BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES
Déposée le 1 juin 1976 par Editions Juridiques Lefebvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCIS LEFEBVRE FL BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRANCIS LEFEBVRE FL BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRANCIS LEFEBVRE FL BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES est expirée depuis le 1 juin 1986.
Editions Juridiques Lefebvre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-517